Mentions légales de l’entreprise Cercle Carré
Voici les mentions légales de Cercle Carré :
Raison sociale : SASU Cercle Carré
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1000 Euros
Siège social : Amiens
Téléphone : 06 18 16 51 53
Siret : 83246489500016 – RCS Amiens – 832. 464. 895
N° TVA : FR 08 832464895
Directrice de la publication : Laura Girard
Crédits
1. Conception ergonomique, conception graphique, réalisation technique
Cercle Carré
2. Hébergement
SAS OVH
www.ovhcloud.com
3. Crédits photos & video & texte
Cercle Carré
Conditions d’utilisation
Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.
Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Cercle Carré. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
La protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par Cercle Carré lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (a), soit collectées au moyen de cookies (b).
(a) Cercle Carré est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses clients ou visiteurs de son site internet. Toutes les données que vous nous communiquez par le biais du site internet sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Conformément au Règlement, vous pouvez faire valoir vos droits en contactant hello@cerclecarre.fr et en justifiant de votre identité. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
(b)
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Pour Opéra :
1 – Choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
2 – Vie Privée
Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Cercle Carré sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de Cercle Carré. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Cercle Carré, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Liens
La création de liens hypertextes vers le site de Cercle Carré est soumise à l’accord préalable de la directrice de la publication.
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Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Cercle Carré, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.
Responsabilité
La responsabilité de Cercle Carré ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. Cercle Carré décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site de la société Cercle Carré. En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Cercle Carré afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux d’Amiens sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.
Signalement
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : hello@cerclecarre.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.